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M-35.1, r. 147.1 - Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins

Section 20
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20. Le secrétaire de la Fédération ou, à défaut, le secrétaire du syndicat, est d’office le secrétaire des assemblées de catégorie; dans le cas d’assemblées de catégorie convoquées dans chacun des groupes géographiques, le secrétaire de chaque syndicat est d’office secrétaire de l’assemblée de catégorie dans le groupe géographique correspondant.
Décision 9329, a. 20.
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